Ateliers Crespel

Newsletter

Vos conditions de ventes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Ateliers Crespel et l’acheteur (ci après l’ ”Acheteur”) pour les prestations énoncées ci-dessous via le site internet www.atelierscrespel.com Elles sont librement consultables sur le site internet.

 

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site internetwww.atelierscrespel.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Règle n°1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

Ateliers Crespel se réverve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur de typographie ou d’omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits restent la propriété de Ateliers Crespel jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Ateliers Crespel se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à Ateliers Crespel, à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que la société serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Acheteur.

Règle n°2 Photos

Les photos illustrant les textes descriptifs ne sont pas contractuelles.

Règle n°3 Enregistrement d'une commande

L’Acheteur passe sa commande via Internet sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement.

Toute commande vaut l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

 Règle n°4 Droits de douane

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Acheteur. Ateliers Crespel n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Ateliers Crespel conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Règle n°5 Rétractation

A réception de sa commande, L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donn(ent) pas satisfaction.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son (leur) état d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ateliers Crespel échangera le produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Ateliers Crespel du colis. Les frais d’envoi et de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur et ne peuvent être remboursés. Le produit qui n’a pas donné entière satisfaction ne peut non plus être remboursé, mais uniquement échangé par un produit de valeur équivalente.

Règle n°6 Payement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Ateliers Crespel dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :

- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne de Paypal)

- par chèque

- par virement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Ateliers Crespel et Paypal à l'Acheteur.

     6-1 Le paiement sécurisé par carte bancaire en euros

Ateliers Crespel a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet à travers le service de Paypal. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque des Ateliers Crespel par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Sauf indisponibilité du serveur, le paiement s'effectuera immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

 

    6.2 Le paiement par chèque en euros

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :

a) Dans la page « Commande », l’Acheteur choisit le mode de paiement par chèque.

b) L’Acheteur libelle son chèque à l'ordre de Jean-Christophe Crespel et envoie le tout à l'adresse suivante : Ateliers Crespel, 14 rue de Montigny 95220 Herblay.

Règle n°7 Responsabilité

Ateliers Crespel n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité des Ateliers Crespel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 8 ci-après.

Règle n°8 Force majeure

Ateliers Crespel ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Ateliers Crespel pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Règle n°9 Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du Val d’Oise.

 

Ateliers Crespel

14 rue de Montigny 95220 Herblay

Tel : 01 39 78 38 10

E-mail: contact@acrespel.com

 


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux produits

Pas de nouveau produit pour le moment